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Règlementation drones


"Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif. Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.

« Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Si l’on regarde du côté de l’anglais, le nom signifie « faux bourdon ». En réalité, il s’agit de drôles d’engins volants, de taille et de poids variables. Ils sont aujourd’hui utilisés pour filmer des grands événements, inspecter des sites industriels ou même surveiller les cultures agricoles…

Les applications des drones civils sont multiples et ne cessent de s’élargir. Avec un coût d’exploitation réduit, rien d’étonnant à ce qu’ils séduisent de plus en plus de médias et d’industriels pour qui ils constituent un outil véritablement révolutionnaire.

Un essor à encadrer

Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. « En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 600, souligne Emmanuel de Maistre, président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FDPC) et dirigeant de l’opérateur de drones Redbird. La France est le pays qui compte le plus grand nombre d’opérateurs au monde et je pense qu’ils seront plus d’un millier à la fin de l’année ».
Dans ces conditions, pas question pour la DGAC de laisser les drones rester des OVNI. Il est au contraire nécessaire d’en encadrer l’exploitation. Les risques de chutes, de collision avec des personnes ou des véhicules, voire même la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, sont tout à fait réels. La réglementation de 2012 a donc pour objet d’accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de décoller en toute sécurité.

 

L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent » a été publié au Journal officiel de la République française en date du 10 mai 2012.

L’ensemble des dispositions applicables pour réaliser des activités particulières avec un aéronef télépiloté est défini dans l’annexe 2 de l’arrêté du 11 avril 2012 précité.

Les exigences liées à l’espace aérien sont définies par ailleurs dans l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » et ne sont pas prises en compte dans le présent document.

D’autre part les exploitants réalisant des prises de vues aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.

Quatre scénarios opérationnels ont été définis en fonction des catégories de drones"
 
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr